Droit commercial, droit des contrats
& droit de la concurrence


Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales.

Les avocats du Cabinet d’Avocats DUFLOS CAMBOURG interviennent tant devant les tribunaux civils que les tribunaux de commerce ; les actions portent notamment sur le recouvrement de créances (factures impayées), les contestations relatives à l'exécution du contrat (responsabilité contractuelle) et à la résiliation du contrat.

Le Cabinet d’Avocats pratique les contentieux suivants :

Contentieux général du contrat commercial : formation, validité, exécution, annulation et résiliation
Recouvrement de créances : mesures conservatoires et voies d’exécution (civiles, commerciales, loyers impayés, etc)
Actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle entre partenaires commerciaux
Modes alternatifs de règlement des litiges (Médiation, arbitrage)
Garantie de passif et d’actif et contentieux de droit des sociétés
Action en concurrence déloyale
Baux commerciaux