Droit des procédures collectives


Le Cabinet d’Avocats DUFLOS CAMBOURG intervient aux côtés des entreprises en difficultés, tant au stade de la prévention des difficultés, que durant la période de procédure collective.

Il propose des solutions aux cocontractants des entreprises placées en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, notamment en matière de déclaration de créance, et de revendication.
Il assiste et conseille les chefs d’entreprise devant les tribunaux de commerce, dans les litiges avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs partenaires financiers.

La mise en œuvre des solutions proposées est assurée en concertation avec l’expert-comptable de l’entreprise.




Le Cabinet d’Avocats DUFLOS CAMBOURG intervient aussi pour le compte des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires.

Il intervient sur les phases suivantes :

1. PHASE DE PRÉVENTION


Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc ;
Assistance dans le cadre de la procédure de Conciliation ;

2. PHASE PROCÉDURES COLLECTIVES


Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements ;
Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de : l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation ;
Assistance des créanciers pour la revendication des créances ;
Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc…) ;
Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation ;
Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession ;
Exercice des voies de recours contre les jugements ;
Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif…).