Droit rural


Le Cabinet d’Avocats DUFLOS CAMBOURG intervient pour ce qui a trait au droit rural et plus particulièrement en matière de contentieux des baux ruraux.

Le droit rural est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent.
Les principales questions juridiques portent sur :
le statut des baux ruraux,
le contrôle des structures,
les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER),
la protection sociale,
les sociétés
les successions agricoles